Droit de l'environnement et droit public


Droit de l’environnement : c'est une des compétences hautement reconnue du Cabinet. Il est donc régulièrement consulté sur des questions touchant au Droit des pollutions et nuisances comme au Droit de la protection de la nature.

 

Droit public : le département de droit public offres à ses clients les compétences nécessaires pour les assister en matière de droit des contrats administratifs, droit des biens publics, droit des biens privés de la personne publique, urbanisme, responsabilité hospitalière, police administrative, fonction publique.

 

 

Droit des collectivités territoriales : le cabinet assiste de nombreuses collectivités territoriales dans le montage des projets, la rédaction de baux à construction et de baux emphytéotiques, la préparation de délibérations.

 

Droit de l’urbanisme : Plan local d’urbanisme, permis de construire, tant en défense qu’en demande, constituent les dossiers les plus fréquemment traités par le cabinet.

 

 

 


Actualités 2016

Déménagement du Cabinet !

Nous vous accueillerons avec plaisir dans nos nouveaux locaux situé à Nice, 12 avenue du Maréchal FOCH

OUVERTURE D'UN BUREAU A LEVENS

Se rapprocher de ses clients qui résident dans l’arrière pays niçois? tel est le choix de VHM, depuis mars 2015. Lire la suite